Objectif
S’inscrire
Au sortir de cette formation chsct le participant saura :
- Observer et d’analyser une situation de travail, y déceler les éventuelles anomalies et dysfonctionnements, et de trouver des propositions de mesures correctives et préventives,
- Contribuer à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l’entreprise,
- promouvoir la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des salariés.
Formation dispensée suivant les obligations du Code du Travail Articles L.4614-14 et L.4614-15.
Public concerné
Membres mandatés ou toute personne participant au C.H.S.C.T, dans les 6 mois suivant l’élection.
Pré-requis
Posséder une expérience, si possible, de 3 mois de C.H.S.C.T. Maîtrise orale et écrite de la langue française
Méthodes pédagogiques
Contenu / Programme
1er Jour :
- Présentations et objectifs
- Connaissances générales et définitions des aspects prévention et protection, accidents et incidents, gravité et probabilité d’occurence, dangers et risques, …
- Présentation des chiffres nationaux et régionaux sur les accidents de travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles
- Présentation des coûts directs et indirects suite à un accident du travail
- Calcul des taux de fréquence et de gravité
- Étude de vos taux de cotisations, TF et TG
- Les différents acteurs autour du CHSCT et leur rôle : la C.R.A.M., médecin du travail, l’Inspection du Travail, …
- Fonctionnement du CHSCT
- Son organisation et sa mise en place
- Sa composition : le président, le secrétaire, les membres
- But et objectif du C.H.S.C.T.
- Ses moyens
- Les rôles et missions du C.H.S.C.T.
- Les responsabilités et limites du C.H.S.C.T.
- Préparation et réalisation d’une réunion (déroulement)
- Le Procès-Verbal de réunions (préparation lors de la formation)
- Les consultations du C.H.S.C.T.
- Le rapport annuel, contenu, importance
- Le plan d’action du C.H.S.C.T.
2ème Jour :
- Les prescriptions réglementaires
- La formation professionnelle obligatoire et réglementaire (élaborer un plan annuel)
- Le code du travail et son aspect juridique
- L’évaluation des risques (analyse de situations de travail) et le document unique
- Les vérifications générales périodiques obligatoires
- Exercice d’application sur les prescriptions réglementaires
- Visite de votre site à la recherche d’axe de travail pour le C.H.S.C.T., préparation et réalisation,recherche de solutions
- Communication interne et externe des membres du C.H.S.C.T.
3ème Jour :
- Comment mener l’enquête post-accidentelle ou post-incidentelle en travaillant sur les faits
- les différents outils d’analyse d’accidents ou de situations dangereuses
- Analyse de l’arbre des causes à partir d’études de nombreux cas concrets et ceci à l’aide de différents exercices
- Synthèse et évaluation de la formation
Remarque
Les représentants du personnel au CHSCT doivent bénéficier d?une formation chsct théorique et pratique nécessaire à l?exercice de leur mission. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
Dans les établissements de 300 salariés et plus, une formation de 5 jours maximum doit leur être dispensée dès leur première affectation. Ils doivent par la suite faire un recyclage après 4 ans d?exercice (consécutifs ou non).
Dans les établissements de moins de 300 salariés, la durée de formation est de 3 jours et le temps consacré est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel.
Le « Plus »
Etude et construction de l’outil d’analyse arbre des causes.
La société « Conseil Sécurité Formation » est conventionnée CARSAT.
Le Conseil
Préparer des cas concrets inhérents à votre entreprise, également vos registres obligatoires et taux de fréquence et de gravité.
Formation obligatoire 6 mois maximum après les élections du C.H.S.C.T. et renouvelable tous les 4 ans.
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