Objectif
S’inscrire
Les objectifs de la formation CHSCT sont :
– D’observer et d’analyser une situation de travail, y déceler les éventuelles anomalies et dysfonctionnements, et de trouver des propositions de mesures correctives et préventives,
– De contribuer à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l’entreprise,
– De promouvoir la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des salariés.
La formation CHSCT est dispensée suivant les obligations du Code du Travail Articles L.4614-14 et L.4614-15.
Public concerné
Représentant du personnel au CHSCT.
Pré-requis
Pour suivre les formations CHSCT,
Méthodes pédagogiques
Contenu / Programme
1er Jour :
– Présentation et objectifs
– Connaissances générales et définitions des aspects prévention et protection, accidents et incidents, gravité et probabilité d’occurence, dangers et risques, …
– Présentation des chiffres nationaux et régionaux sur les accidents de travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles
– Présentation des coûts directs et indirects suite à un accident du travail
– Calcul des taux de fréquence et de gravité
– Etude de vos taux de cotisations, TF et TG
– Les différents acteurs autour du CHSCT et leur rôle : la C.A.R.S.A.T., médecin du travail, l’Inspection du Travail, …
2ème Jour :
– Fonctionnement du CHSCT
– Son organisation et sa mise en place
– Sa composition : le président, le secrétaire, les membres
– But et objectif du C.H.S.C.T.
– Ses moyens
– Les rôles et missions du C.H.S.C.T.
– Les responsabilités et limites du C.H.S.C.T.
– Préparation et réalisation d’une réunion (déroulement)
– Le Procès-Verbal de réunions (préparation lors de la formation)
– Les consultations du C.H.S.C.T.
– Le rapport annuel, contenu, importance
– Le plan d’action du C.H.S.C.T.
3ème Jour :
– Les prescriptions réglementaires
– La formation professionnelle obligatoire et réglementaire (élaborer un plan annuel)
– Le code du travail et son aspect juridique
– L’évaluation des risques (analyse de situations de travail) et le document unique
– Les vérifications générales périodiques obligatoires
– Exercice d’application sur les prescriptions réglementaires
4ème Jour :
– Visite de votre site à la recherche d’axe de travail pour le C.H.S.C.T.
– Préparation et réalisation,recherche de solutions
– Communication interne et externe des membres du C.H.S.C.T.
– Comment mener l’enquête post-accidentelle ou post-incidentelle en travaillant sur les faits
– Les différents outils d’anlyse d’accidents ou de situations dangereuses
– Analyse de l’arbre des causes à partir d’études de nombreux cas concrets et ceci à l’aide de différents exercices
5ème Jour :
– Activité de recherche et étude sur des sujets inhérents à vos problématiques récurentes
– Travail en sous groupes sur des axes d’amélioration avec mise en commun et correction
– Synthèse et évaluation de la formation
Validation
Formation chsct obligatoire 6 mois maximum après les élections du C.H.S.C.T. et renouvelable tous les 4 ans.
Remarque
Les représentants du personnel au CHSCT doivent bénéficier d’une formation chsct théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leur mission. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
Dans les établissements de 300 salariés et plus, une formation de 5 jours maximum doit leur être dispensée dès leur première affectation. Ils doivent par la suite faire un recyclage après 4 ans d’exercice (consécutifs ou non).
Dans les établissements de moins de 300 salariés, la durée de formation est de 3 jours et le temps consacré est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel.
Le « Plus »
Une trame des documents administratifs nécessaires au fonctionnement du CHSCT sera réalisée et corrigée lors de ce stage.
Une documentation informatisée précise sera délivrée aux stagiaires.
La société « Conseil Sécurité Formation » est conventionnée CARSAT.
Le Conseil
Préparer des cas concrets inhérents à votre entreprise, également vos registres obligatoires et taux de fréquence et de gravité.
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Formulaire d'inscription
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